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Le procès, Tragicomix, dans un roman de Franz K 28 mai 2009

Posted by kokomag in Edito - KoKomaG.
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Camarade ! Tu as sous les yeux la dernière livraison de KoKomaG, le magazine marxiste d’humour et de variété. Organe de propagande de la secte communiste S.P.E.C.T.R.E. !

Chaque semaine il te livre la ligne juste qui te permet de te guider dans ta longue marche vers la révolution.

  • Lis-le vite,
  • Reproduis-le en de nombreux exemplaires,
  • Et redistribue-le tel un virus marxiste au sein de la bulle internet.
  • Ensuite, met en place une cellule de résistance anticapitaliste au sein du conseil d’administration du holding dont dépend ton emploi

et rappelle-toi bien que :

Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice.
Montesquieu

Le procès, Tragicomix, dans un roman de Franz K !

Bahar Kimyoungür 9 ans 1/2 - http://leclea.be/humeur/dhkc_pour_les_nuls.html

Bahar Kimyoungür 9 ans 1/2 - http://leclea.be

Camarade, ce lundi 25 mai 2009, a débuté le quatrième procès à l’encontre de Bahar Kimyoungür (le Tragicomix(1) de la gauche radicale belge). Mis hors de lui par l’acquittement prononcé par le tribunal d’Anvers, l’État belge entend bien cette fois voir pendre ce beau gosse de gauche qui ose lui tenir tête depuis bientôt 10 ans !

C’est bien connu, depuis le 11 septembre 2001, « nous somme tous des américains ». Qui la dit ? Jean-Marie Colombani. Ou ça ? Dans « le monde » du 13 septembre 2001. C’est ainsi que nos belles démocraties se sont dotées de lois « antiterroristes », toutes plus ou moins inspirées par le « patriot act » de W Bush !

En Belgique, le problème est qu’à ce jour, aucun « terroristes » n’a pu être condamné en vertus de cette belle lois toute neuve. Aussi, certains esprit chagrins se permettent de mettre en cause son utilité pourtant non négligeables dans la lutte contre le communisme ..heu pardon la subversion et le terrorisme.

Ce texte « abracadabrantesque » qui menace jusqu’à l’existence des organisations syndicales et politiques et qui restreint drastiquement leur champ d’activité a évidemment été voté à la quasi-unanimité par le Parlement. A l’époque seul le député PS, André Perpète (condamnation courante pour fait de terrorisme) et le député MR-FDF(de droite pourtant), Olivier Maingain ont timidement, exprimé « qu’il ne faut pas que ces nouvelles dispositions législatives réduisent les libertés humaines et individuelles. »

Au final, ces derniers voteront pourtant aussi la loi. Seuls trois ECOLO (gauche verte) voteront contre, un autre ECOLO s’abstiendra et un dernier ECOLO se fera porter pâle pour ne pas voter.(2)

Actuellement, ce sont surtout des fiasco judiciaires qui caractérisent cette loi mal torchée !
Voir entre autres :

à rapprocher pour nos camarades de France des déboires de Julien « not guilty » Coupat.

Revenons donc à l’affaire « Bahar « Tragicomix »Kimyoungür et consorts ».
Cette histoire peut se résumer finalement à trois questions :

  • Est-ce que Tragicomix a commis des actes de violence ? Non.
  • A-t-il, alors,commis ou préparé des actes terroristes ? Non et il en est bien incapable, c’est un métier çà monsieur !
  • Bon il a fait quoi alors ? Tragicomix a simplement traduit et diffusé les communiqués de presse du DHKP-C (extrême gauche turque, traduction interrompue pendant toute la durée du procès).

Rarement le ministère public s’est autant acharné à vouloir faire condamner un de ses citoyens, même contre l’avis de ses propres juges.
Ce qui aurait dû être une simple affaire correctionnelle concernant trois immigrés clandestins Turcs trouvés en possession de deux armes dans un appartement de la cité balnéaire de Knokke-Heist, va devenir pour le super procureur fédéral, Johan « têtucom » Delmulle, LA grande affaire de terrorisme international et traîner pas moins de sept inculpés dans pas moins de 6 jugements, 4 procès et 2 cassations !

  • Un premier procès commencera en 2005 au tribunal correctionnel de Bruges (résultat, plein la gueule pour les accusés)
  • Un second en appel à Gand. (encore plus plein la gueule, on ne badine pas avec les terroristes !)
  • Une première cassation le 17 avril 2007 qui annule tous les jugements précédents. (le juge avait été choisi par le procureur fédéral et avait des accointances avec les services turcs…paaaaaaaaaaaaaaaas bien !)
  • Un troisième procès à la cour d’appel d’Anvers et à la grande surprise du parquet fédéral, c’est l’acquittement…. « têtucom » DELMULLE enrage !
  • Loin de s’avouer vaincu, cette teigne obtient une nouvelle cassation pour annuler l’acquittement !
    C’est ainsi que ce 25 mai 2009 commence un quatrième procès auprès de la cour d’appel de Bruxelles.

Il faut comprendre, comme l’a dit le ministère public, les juges du tribunal à Anvers n’ont pas bien saisi le sens de la loi…

« Selon le ministère public, l’acquittement est basé sur une mauvaise interprétation de la loi antiterrorisme et les conseils anversois ont utilisé des critères qui n’étaient pas prévus par la loi. »
Acquittement DHKP-C: ministère public est contre – levif.be – 10/06/2008
http://www.levif.be/belga/generale/78-6-52452/acquittement-dhkp-c%E2%80%94ministere-public-est-contre.html

En fait, le sens qui a échappé aux juges de la cour d’appel d’Anvers c’est probablement que : si l’on est suspecté de terrorisme, on doit être coupable.

A Anvers les juges qui ont acquitté Tragicomix et ses amis, ont basé leur verdict sur l’absence de preuve. Aucun fait ne permettant à la cour d’établir l’existence d’un lien entre les inculpés et l’un ou l’autre attentat en Belgique ou à l’étranger, aucun acte ou commencement ou préparation d’acte terroriste, n’ayant été commis en Belgique ou ailleurs par les inculpés.

Pour Maitre Jan « Dr Justice » Fermon concernant l’arrêt d’Anvers :

« c’est revenir aux principes de base du droit pénal. L’arrêt rappelle, à plusieurs reprises, que le parquet doit faire la preuve de ce qu’il avance et que des éléments ramassés dans les poubelles des services de renseignement ne constituent pas des preuves en droit. »

Ce raisonnement est cependant insuffisant, selon la haute juridiction, pour conclure qu’il n’y a pas eu agissements d’une organisation terroriste !?!?

En clair, un « TERRORISTE » est coupable de « TERRORISME » si un juge déclare qu’il à l’air d’être un « TERRORISTE » quel que soit les faits qui lui sont reprochés.
…Tremble camarade si jamais KoKomaG se retrouve inscrit sur la liste des organisations « TERRORISTES » !

Détail notable, les préventions reprochées à Tragicomix et à ses potes ont été requalifiées (3) après 2003 pour les faire correspondre à la toute nouvelle loi sur les infractions terroristes…je sais c’est pas chic ! Alors, depuis 10 ans l’État belge le poursuit en justice pour « terrorisme ».

Autre détail piquant de « l’affaire », il est avéré que le ministère Belge de la Justice a en son temps ourdi un plan destiné à faire extrader son propre ressortissant Bahar vers la Turquie en le livrant à la police des Pays-Bas sur base d’un mandat d’arrêt international émis par… la Turquie ! Cette affaire est l’objet d’un prochain procès pour collusion de fonctionnaires.

La Justice des Pays-Bas a après examen sagement estimé que les faits reprochés à notre Tragicomix relevaient de la liberté d’expression et ne valaient pas un aller simple vers la Torture…KoKomaG aussi !

Cependant, devant cette situation et grâce à la mobilisation acharnée de quelques militants et sympathisants…le petit monde politique belge commence à penser qu’il faudrait peut-être, quand même, une fois… alleï procéder à une évaluation de cette loi et que peut-être il faudrait, quand même, une fois, alleï ! procéder à des petit ajustements afin que quand même bon enfin il faudrait pas pousser trop loin et que on a peut être un peu exagéré…

« J’espère cette fois que les juges de Cour d’appel de Bruxelles vont empêcher le Procureur fédéral de faire de moi la tête de Turc de la loi anti-terroriste » explique Bahar Kimyongür.

Reste à convaincre la justice belge…

A la semaine prochaine !
Vlad & Ernest

(1) nom emprunté à Goscinny dans « Astérix légionnaire » http://www.goscinny.net/index.htm
(2) Voir le résumé des votes nominatif en annexe.
(3) « Requalifier les préventions », revient à modifier les termes d’une accusation pour l’adapter à certaines lois, exemple: un « meurtre » que l’on juge en assise, peut devenir « coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner » qui peut être jugé en correctionnelle. Ce n’est plus la même procédure, ce n’est plus les mêmes peines, ces modifications sont à la discrétion du Parquet.

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Bahar Kimyongür en pleine activité…

Bahar Kimyongür: “Je serai candidat… une autre fois”
http://parlemento.wordpress.com/2009/05/07/bahar-kimyongur-je-serai-candidat-une-autre-fois/

Le prix Info-Türk a été décerné à Bahar Kimyongür
http://www.info-turk.be/Prix%20Info-Turk%202008.htm

Outlawed DHKP-C members once again on trial in Belgium (en)
http://www.hurriyet.com.tr/english/domestic/11724252.asp?scr=1

L’«affaire DHKC»… pour les nuls
http://leclea.be/humeur/dhkc_pour_les_nuls.html

AFFAIRE DHKP-C, QUATRIÈME PROCÈS DEVANT LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES 25/05/2009 : Une mobilisation réussie
http://leclea.be/affaire_dhkp-c/proces_de_bruxelles/25-05-09-une_mobilisation_reussie.html

«Quatre procès, deux Cassations» (PDF)
http://www.leclea.be/pdf/4-proces_2-cassations_mai-2009.pdf

«Arrêt de la Cour d’Appel d’Anvers» 07/02/2008» (PDF)
http://www.leclea.be/anvers/pdf/Anvers-Arret_07-02-2008.pdf

« La loi antiterroriste est nuisible » – Jean-Claude Matgen – La Libre Belgique – février 2008
http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=400908

Entretien avec Jean Bricmont « La loi Gayssot est une régression juridique de plusieurs siècles » par Silvia Cattori
http://www.voltairenet.org/article147252.html

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19 DECEMBRE 2003. – Loi relative aux infractions terroristes

Document parlementaire 51K0258
Projet de loi relatif aux infractions terroristes.
http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=flwb&leftmenu=no&language=fr&cfm=flwbn.cfm?lang=f&legislat=51&dossierID=258&inst=K

S. 3-332 Fiche du dossier Ch. 51-258
Projet de loi relatif aux infractions terroristes
http://www.senate.be/www/?MIval=dossier&LEG=3&NR=332&LANG=fr

voir les séances pléinière du 13/11/2003
http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/cricra&language=fr&cfm=dcricra.cfm?type=plen&cricra=cra&count=all&legislat=51

les « débats »…
http://www.lachambre.be/doc/PCRI/html/51/ip020.html

—————————————————
Le vote
http://www.lachambre.be/doc/PCRI/html/51/ip021.html

Naamstemming – Vote nominatif: 008

Ja
131
Oui
Annemans, Ansoms, Anthuenis, Arens, Bacquelaine, Baeke, Barzin, Bellot, Bex, Bogaert, Borginon, Boukourna, Bourgeois, Bultinck, Burgeon, Cahay-André, Caslo, Cavdarli, Chabot, Chastel, Chevalier, Claes Hilde, Claes Dirk, Collard, Courtois, Creyf, Daems, De Block, De Bue, De Clercq, De Coene, De Crem, De Croo, de Donnea, De Gucht, Dehu, Delizée, De Man, De Meyer, Denis, Deom, De Padt, De Permentier, Deseyn, Detiège, Devlies, D’haeseleer, D’hondt, Dierickx, Dieu, Douifi, Doyen-Fonck, Eerdekens, Féret, Fournaux, Frédéric, Galant, Giet, Goris, Goutry, Govaerts, Goyvaerts, Henry, Hove, Janssens, Jeholet, Jiroflée, Laeremans, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert Geert, Lambert Marie-Claire, Langendries, Lano, Lansens, Lejeune, Lenssen, Leterme, Libert, Maingain, Marghem, Marinower, Massin, Mathot, Mayeur, Milquet, Monfils, Mortelmans, Muls, Neel, Payfa, Pécriaux, Peeters, Perpète, Picqué, Pieters, Pinxten, Roppe, Saudoyer, Schalck, Schoofs, Sevenhans, Smal, Storms, Swennen, Taelman, Tant, Tastenhoye, Temsamani, Tommelein, Turtelboom, Van Campenhout, Van den Broeck, Van der Auwera, Van der Maelen, Vandeurzen, van Gool, Van Grootenbrulle, Van Lombeek-Jacobs, Van Overtveldt, Van Parys, Van Rompuy, Van Steenberge, Van Themsche, Van Weert, Vautmans, Verhaegen, Verherstraeten, Vervotte, Viseur, Wathelet

Nee
003
Non
Genot, Gobert, Nagy

Onthoudingen
001
Abstentions
Gerkens

Genot, Gobert, Nagy, Gerkens (ECOLO); Jean-Marc Nollet (ECOLO)absent apparemment
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Sénat de Belgique – Annales – JEUDI 22 JUIN 2006 – SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
(Suite)
Question orale de M. Josy Dubié à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les circonstances de l’arrestation d’un citoyen belge aux Pays-Bas» (nº 3-1187)
http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/ViewReg&COLL=H&PUID=50335125&TID=50350201&POS=1&LANG=fr

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Commentaires»

1. vlad - 4 juin 2009

le verdict est annoncé pour le 14 jullet

http://leclea.be/clea/communiques/02-06-09.html

mobilisons-nous !

vl


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